F.A.QLes questions les plus posées

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Nous livrons nos produits en France et en Europe gratuitement, l’envoi de nos produits en Asie, Etats-Unis et Royaume Uni sera payant.

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Après réception de l’e-mail de confirmation de votre commande :

France
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Europe
Allemagne, Belgique, Luxembourg, Espagne, Autriche, Italie, Portugal 7 à 8 jours ouvrés.

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Nous utilisons Chronopost.
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Nous livrons à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou en bureau de poste. Ne pas oublier de mettre un numéro de téléphone valide pour que le transporteur puisse vous joindre en cas de besoins.

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La livraison classique est offerte en France et en Europe. Pour l’Asie, les Etats-Unis et le Royaume Unis la livraison et les taxes restent à votre charge, un email vous seras envoyé pour les délais de livraison. Pour les pays hors France et Europe, les taxes douanières seront indiquées lors de votre commande.

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Si un modèle vous plait mais que votre taille n’est plus disponible, il est possible de le commander. Il vous sera livré sous 1-2 semaines. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé dans un délai de 48h pour validation. En cas d’indisponibilité, un remboursement sera effectué.

Il est possible de retourner tout article qui ne conviendrait pas ou de faire un échange de taille dans un délai de 10 jours ouvrés à réception de la commande.
Envoyer un mail au service client : client@yohannfayolle.com en indiquant  le numéro de votre commande et la nature de votre retour.
Nous vous enverrons un bon de retour prépayé par e-mail à imprimer et à coller sur votre colis.
Les articles doivent nous être retournés neufs, non portés et dans leurs emballages d’origine. Vous devez par conséquent placer le vêtement intact dans un emballage adéquat. Nous nous réservons le droit de refuser un article qui nous a été retourné si celui-ci est détérioré (tâches, sans étiquettes, porté…).

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Votre nouvelle commande vous est expédiée sous 14 jours ouvrés à compter de la réception des articles retournés et après leurs vérifications.

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Nous effectuons les remboursements sous 14 jours ouvrés après réception et vérification des marchandises dans nos locaux. Nous vous rembourserons en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée pour le paiement : carte de crédit, PayPal ou virement (joindre un RIB)

Les produits faisant l’objet d’une précommande
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Si à la réception de votre commande vous constatez un défaut sur un article, il faudra nous envoyer un e-mail à contact@yohannfayolle.com avec le descriptif et quelques photos du défaut. Indiquez comme objet dans votre e-mail « défectueux ». Le service client reviendra vers vous dans les plus brefs délais.

Formulaire de demande de retour
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La sécurité des transactions est entièrement assurée par Mercanet, en relation avec l’internaute, le commerçant et le monde bancaire. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

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Pour toute question vous pouvez nous contacter par téléphone au +33 0685894112 du Lundi au vendredi de 10h à 19h. Et le samedi de 10h à 18h.
Ou par email à l’adresse suivante : contact@yohannfayolle.com

Article préliminaire

La société Yohann Fayolle crée, conçoit et commercialise dans le monde entier des articles de prêt-à-porter haut de gamme et luxe féminins. Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, la Société a mis en place un réseau de distribution par internet.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles revêtus des marques de la Société par l’intermédiaire du site internet, notamment par le nom de domaine : « www.yohannfayolle.com » (ci-après dénommé le « Site ») :

  • Par prise de commande par des clients personnes physiques agissant en qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence) et ayant leur résidence habituelle sur le territoire de l’Europe, L’Asie et les Etats Unis.
  • En vue d’une livraison auprès des mêmes clients personnes physiques pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle sur ce territoire et la qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence)

Toute vente d’articles revêtus des marques de la Société par l’intermédiaire du Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Identification de l’auteur de l’offre

Yohann Fayolle, Société anonyme au capital de 3000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 809 139 355 R.C.S dont le siège social se situe au 122 rue d’Aboukir 75002 Paris – France

Téléphone : 0685894112
Adresse e-mail : contact@yohannfayolle.com

Article 3 – Informations relatives aux articles et limitation de responsabilité

3.1 Les informations (catégories, dénominations, définitions, reproduction des articles, descriptifs détaillés : propriétés, caractéristiques et composition, etc.) relatives à l’ensemble des articles revêtus des marques de la Société proposés à la vente à distance via le site internet  conformément aux prescriptions légales. Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des coutures ainsi qu’à leur mise à jour régulière, la Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. De même, bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le Site. En tout état de cause, en cas de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif, la Société s’engage à corriger cette erreur, dans les conditions des articles 13 et 14 ci-après.

3.2 Plus généralement, la Société ne pourra pas être tenue responsable : – Des interruptions ou retards enregistrés par le Site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ; – De l’impossibilité du client ou de la Société de contacter le Service client et d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que : les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet, de défaillance du matériel de réception dudit réseau internet, etc.

Article 4 – Conditions de la commande des articles

4.1 Le client est informé au moment de la prise de commande , par la page d’information du Site décrivant chacun des articles :
de la disponibilité de l’article ;
ou, en cas d’indisponibilité temporaire de l’article, de la possibilité de le commander en vue d’une livraison ultérieure dans des délais spécifiés à cette occasion. Si, en dépit de la vigilance de la Société, les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais.

4.2 Il est rappelé que lors de la commande, la Société collecte les données à caractère personnel suivantes : identité, identifiant et mot de passe choisis par le client sur le Site, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de résidence habituelle du client, adresse de livraison et moyens de paiement, etc. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux seuls partenaires contractuels de la Société intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande (notamment, aux intermédiaires pour le paiement des commandes tels que les établissements bancaires). Plus particulièrement, le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier à : contact@yohannfayolle.com

4.3 Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, la Société sera en droit, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute commande anormale excédant le nombre d’articles autorisés, à savoir : 3 articles par commande et ce, dans une limite de 2 articles identiques maximum commandés. La Société sera également en droit de refuser toute commande : (i) effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ; ou (ii) non conforme aux présentes conditions générales de vente. Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente (par exemple : adresse de livraison erronée, dépassement des seuils de commande), elle en informera le client soit directement sur le Site, soit par téléphone, soit par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente figurant dans sa commande, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

Article 5 – Commande par internet sur le Site

5.1 Première étape : sélection des articles par le client
Sur le Site, le client sélectionne, saisit et valide l’identification et la quantité des articles qu’il souhaite commander (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par la Société) ; lesdits articles s’ajoutent à son « Panier ».

Deuxième étape : vérification des articles sélectionnés
5.2 Le client peut en ligne librement modifier son « Panier » constitué des articles sélectionnés, supprimer un article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un article en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein du « Panier ». Au sein du « Panier », le prix des articles –tel que défini l’article 8 ci-après- s’affiche automatiquement.

Article 6 – Commande par internet sur le Site

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures décrites ci-dessous également concrétisées par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les phases successives que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.

6.1 Première étape : sélection des articles par le client

Sur le Site, le client sélectionne, saisit et valide l’identification et la quantité des articles qu’il souhaite commander (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par la Société) ; lesdits articles s’ajoutent à son « Panier ».

6.2 Deuxième étape : vérification des articles sélectionnés
Le client peut en ligne librement modifier son « Panier » constitué des articles sélectionnés, supprimer un article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un article en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein du « Panier ». Au sein du « Panier », le prix des articles –tel que défini l’article 8 ci-après- s’affiche automatiquement.

6.3 Troisième étape : confirmation des articles sélectionnés et validation de la commande
Une fois que le client a terminé sa sélection et souhaite valider la composition de son « Panier », il doit ensuite s’identifier :
– s’il dispose d’un compte sur le Site : par son adresse de courrier électronique (identifiant) et son mot de passe ;
– s’il ne dispose pas d’un compte sur le Site, notamment : par son nom, son adresse de résidence habituelle à laquelle la commande lui sera facturée, son numéro de téléphone.
Le client doit également valider :
– l’adresse de livraison de la commande –étant précisé que ladite adresse peut éventuellement correspondre au lieu de résidence habituelle sur le territoire de l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, le Royaume-Uni, l’Asie et les Etats-Unis d’un tiers bénéficiaire choisi par le client ou, à défaut, à l’adresse de la société au sein de laquelle le tiers bénéficiaire exerce son activité professionnelle si tant est que celle-ci est située sur ce même territoire ;
– le mode d’expédition désiré (courrier express ou standard), les frais de port standard étant pris en charge par la Société ;
– et, enfin, le mode de paiement choisi.
Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des articles –tel que défini l’article 8 ci-après- ainsi que les frais de port éventuels s’affichent automatiquement.
Après communication de son numéro de carte bancaire, dans le respect des conditions de l’article 9 ci-après, le client clique ensuite sur le bouton « VALIDER MON PAIEMENT » en vue du débit de son compte bancaire.
L’autorisation de débit de son compte bancaire émise par la banque du client s’affiche. Il est recommandé au client d’enregistrer et/ou d’imprimer sur support papier ladite autorisation de débit. A l’autorisation du débit du compte bancaire du client par sa banque, son « Panier » est directement transmis au service de préparation de commandes de la Société, le client voyant alors s’afficher son numéro de commande.
Cette commande engage le client dès la réception par la Société du « Panier » dûment rempli et validé par l’affichage de la page d’enregistrement de commande.

6.4 Quatrième étape : accusé réception de la commande par la Société
La Société accuse ensuite réception de la commande sous forme de courrier électronique envoyé à l’adresse de courrier électronique communiquée par le client. Conformément aux dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société du contenu de sa commande.
Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des articles commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi). Il mentionne le numéro de commande attribué au client par la Société.

6.5 Cinquième étape : expédition des articles
Au moment de l’expédition des articles commandés à destination de l’adresse de livraison choisie par le client, la Société adresse un courrier électronique à ce dernier l’informant de ladite expédition ainsi que de l’encaissement du prix, comme prévu à l’article 9 ci-après.

Article 7 – Preuve de la commande

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés par le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande. Par ailleurs, la Société conserve les éléments relatifs à toute commande d’un montant égal ou supérieur à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans et les tient à la disposition du client sur simple demande adressée par ce dernier à : contact@yohannfayolle.com pour les commandes passées sur le Site, que le client conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande (par exemple, le courrier électronique adressé par la Société conformément à l’article 6.4 ci-dessus).

Article 8 – Prix des articles

Les prix communiqués sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Le montant des frais de transport éventuels : il s’affichera, le cas échéant, automatiquement sur le Site lors de la validation du mode d’expédition choisi par le client –comme précisé à l’article 6.3 ci-dessus- et sera communiqué à nouveau au client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique.

Le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

Article 9 – Conditions de paiement

Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire. Sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard, Mastercard, American Express. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales, celle-ci peuvent engendrer des commissions supplémentaire selon votre type de carte. Dans ce cadre, le client s’engage à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (nom et prénom).

Le paiement en ligne sur le Site : le client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits) et certifié par une Autorité de Certification. Le client doit fournir son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire de paiement.

La transaction est alors effectuée par le client selon les normes de sécurité bancaire en communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte du client est toujours donnée pour le montant du/des article(s) acheté(s).

La carte bancaire du client est ensuite débitée après vérification de la satisfaction de sa commande aux présentes conditions générales de vente, de la disponibilité de(s) l’article(s) et au moment de l’expédition de celui(ceux)-ci par la Société. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société et/ou sera annulée.

Article 10 – Livraison

La livraison des articles ne pourra intervenir que :
– soit au lieu de résidence habituelle du client ;
– soit à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant rappelé que ladite adresse doit correspondre au lieu de résidence habituelle d’un tiers bénéficiaire choisi par le client et résidant habituellement sur le territoire de l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie , le Royaume-Uni, l’Asie et les Etats-Unis ou, à défaut, à l’adresse de la société au sein de laquelle ce dernier exerce son activité professionnelle si tant est que celle-ci est située sur ce même territoire ; étant entendu qu’elle ne pourra, en tout état de cause, être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse de livraison indiquée par le client. A cette fin, ce dernier s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte à la Société.

La livraison des articles commandés interviendra :
– soit, à la date ou dans le délai indiqué(e) au client par la Société et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de la commande ;
– soit, dans les délais dont le client sera préalablement avisé en cas d’indisponibilité temporaire dudit article acceptée par le client : (ii) au moment de l’ajout d’un article dans son « Panier » ainsi qu’avant l’acceptation de sa commande.

La Société livrera les articles commandés par courrier standard ou express selon le choix effectué par le client. La livraison s’effectuera exclusivement en, Espagne (hors Principauté d’Andorre et Iles Canaries), France métropolitaine (Corse comprise) ou à Monaco, Italie (hors Vatican et San Marin), au Royaume-Uni (Mainland et Irlande du Nord), en Asie et les Etats-Unis.

Article 11 – Réserve de propriété

La société se réserve la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. Le paiement est réalise à l’encaissement effectif du prix.

En cas de non paiement intégral ou partiel, la société pourra sans mise en demeure préalable revendiquer le ou les articles qui aura(ont) pu être livré(s) par la société au client.

Article 12 – Droit de propriété intellectuelle

Il est accordé au client une licence d’utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de la Société, laquelle a créé et mis en ligne, notamment, les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Le client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Les articles de la Société, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images, dessins et modèles et logotypes figurant sur les articles de la Société vendus à distance, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, dessins et modèles pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de la Société, est strictement interdite.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et, plus généralement, tout signe distinctif destiné à former un logo composite. De même, sont strictement interdites, sans accord exprès préalable et écrit de la Société :

– la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site ;
– toute utilisation non conforme à la présente licence d’utilisation du Site et, notamment, utilisation de l’un quelconque des éléments le composant (articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils, etc.) pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale.

Article 13 – Droit de rétractation et retour des articles

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer :
– sur le Site dans la rubrique « Demande de retour » ; la Société accusera réception par courrier électronique de la rétractation du client ainsi effectuée,
ou
– en retournant à la Société le formulaire de rétractation qu’elle lui a adressé dans le courrier électronique de confirmation de commande dûment complété ou toute autre déclaration écrite mentionnant expressément la rétractation exercée, par courriel à : contact@yohannfayolle.com et ce, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles.
Il appartiendra ensuite au client de retourner les articles livrés :
– soit, en suivant les différentes étapes de la procédure proposée par la Société, décrite sur le Site (cf.article Retour/Echange) et dans le cadre de laquelle l’ensemble des frais de retour des articles est pris en charge par la Société dans la limite d’une expédition retour des articles par commande.
– soit, par les moyens de son choix et à ses frais. Il lui est ici recommandé de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par le client par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
En tout état de cause, le retour des articles livrés devra être effectué par le client :
– dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice de son droit,
– dans leur emballage d’origine, en parfait état permettant leur remise en vente par la Société, non usagés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis (notice, garantie, étiquette d’origine, etc.) ainsi que d’une copie de la facture jointe aux articles livrés.
Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par la Société, desdits articles.
Les articles retournés usagés, incomplets (notamment, en cas d’accessoires manquants), abîmés, endommagés, odorants, ni lavés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.

Article 14 – Conformité – garantie

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne sont pas conformes à sa commande, il est recommandé au client :
– d’en informer dans les meilleurs délais la Société soit directement sur le Site dans la rubrique « Demande de retour », soit par courrier électronique adressé à l’adresse contac@yohannfayolle.com en justifiant de la non-conformité de l’article à la commande,
– ainsi que de retourner les articles en cause dans leur emballage d’origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour), en parfait état, non usagés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis (notice, garantie, étiquette d’origine, etc.) ainsi que d’une copie de la facture jointe aux articles livrés,
– en suivant, pour en faciliter le traitement par la Société, les différentes étapes de la procédure proposée par cette dernière, décrite sur le Site et dans le cadre de laquelle l’ensemble des frais de retour des articles est pris directement en charge par la Société dans la limite d’une expédition retour des articles par commande.
Si le client organise lui-même le retour desdits articles, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine ; les frais de retour étant –si la non-conformité de l’article constatée par le client est avérée- à la charge de la Société. Leur remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client après envoi par ce dernier des justificatifs desdits frais.
A défaut d’échange possible de l’article retourné et si le client ne souhaite pas disposer d’un avoir auprès de la Société, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par la Société, des articles retournés.
Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec l’article livré, les articles de la Société sont soumis aux garanties légales ci-après de conformité et relatives aux défauts de l’article vendu :
Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ».
Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Article 15 – Force majeure

L’exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure au sens de la jurisprudence qui en empêcherait ou en retarderait l’exécution. La Société informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.
Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de la Société se poursuit au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours et il sera alors procédé à son remboursement par la Société dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du client.

Article 16 – Non renonciation

Le fait que la Société s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Article 17 – Validité des conditions générales de vente

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

Article 18 – Litiges – Droit applicable

Les pressentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du règlement ce n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (rome i). en cas de difficulté survenant a l’occasion de la commande ou de la livraison des articles de la société, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

I. IDENTIFICATION :

Le présent site www.yohannfayolle.com est édité par Yohann Fayolle , société par action simplifiée unipersonnel (SASU) au capital social de 3000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 809 139 355, dont le siège social est situé 122, rue d’Aboukir 75002 Paris – Numéro de téléphone : 0685894112

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

2.1 TITULARITÉ

Yohann Fayolle (SASU) est titulaire du nom de domaine du Site.
Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de 
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2.2 SANCTIONS

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de Yohann Fayolle (SASU) expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

2.3 LIENS HYPERTEXTES

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Yohann Fayolle (SASU), autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle deYohann Fayolle (SASU) et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

III. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Cette rubrique est consacrée à la politique de protection de la vie privée de Yohann Fayolle (SASU) et précise l’origine ainsi que l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation du site par les internautes et de leurs droits. Cette politique est donc importante pour les internautes, lesquels souhaitent avoir une expérience positive et confiante sur le Site et la société Yohann Fayolle (SASU), souhaite répondre de manière précise et complète aux questions des internautes sur la consultation et l’utilisation du Site ainsi que tenir compte de leurs souhaits.

3.1 NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales) que les internautes sont susceptibles de fournir à Yohann Fayolle (SASU) dans le cadre de leur inscription à la newsletter de Yohann Fayolle (SASU) via la rubrique « NEWSLETTER » du Site et/ou dans le cadre de tout message adressé sur le Site via la rubrique « CONTACT » et/ou à l’occasion de l’utilisation, par leurs soins, du Site et des services qui y sont proposés. Ces données, quelle qu’en soit la nature, peuvent permettre -directement ou indirectement- à Yohann Fayolle (SASU) d’identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser sa newsletter et/ou de répondre à leurs messages et/ou de faciliter leur navigation sur le Site et/ou d’optimiser la qualité des services qui leur sont proposés. Lorsque l’internaute fournit des données à caractère personnel, il s’engage à répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu’à communiquer dans ce cadre à Yohann Fayolle (SASU) des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

3.2 CONSENTEMENT

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à Yohann Fayolle (SASU) dans le cadre de la collecte effectuée sur le Site sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à Yohann Fayolle des données à caractère personnel.

Toutefois, en cas de refus, Yohann Fayolle ne sera pas en mesure d’adresser aux internautes sa newsletter et/ou de répondre à leurs messages et/ou de faciliter leur navigation sur le Site.
Si l’internaute ne souhaite pas ou plus recevoir la newsletter de 
Yohann Fayolle, il peut en aviser Yohann Fayolle (SASU) en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@yohannfayolle.com. Il est en tout état de cause également proposé à l’internaute la faculté de se désabonner de la newsletter de Yohann Fayolle (SASU) en cliquant sur un lien hypertexte figurant directement sur chaque numéro de ladite newsletter qui lui sera adressé.

3.3 IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société Yohann Fayolle(SASU) est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site.

3.4 DESTINATAIRE(S) DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société Yohann Fayolle (SASU) est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site et n’est susceptible de les transmettre à un tiers que lorsque :
– l’internaute a donné son accord préalable à une telle transmission,
– ledit tiers intervient, en qualité de sous-traitant de 
Yohann Fayolle (SASU), dans le cadre de la fourniture du Site et des services qui y sont proposés,
– 
Yohann Fayolle (SASU) est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer de telles données.

3.5 DROITS DE L’INTERNAUTE

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n°686224). Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant et, pour des motifs légitimes, de s’opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, l’internaute peut contacter par courrier électronique Yohann Fayolle(SASU) à l’adresse suivante : contact@yohannfayolle.com.

3.6 COOKIES

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de l’internaute via son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » (identifiants alphanumériques) installés sur ledit terminal, sous réserve des choix ci-après exprimés par l’internaute concernant lesdits cookies (lesquels choix pouvant être modifiés à tout moment) et des paramètres du logiciel de navigation utilisé.

La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l’internaute fournies par « cookie » sur le Site n’excèdera pas au plus d’une année.
Les cookies permettent à 
Yohann Fayolle (SASU) , sans identifier personnellement l’internaute :
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire qu’il a pu remplir sur le Site (inscription ou accès à son compte) ou à des produits, services ou informations qu’il a choisis ou consultés sur le Site (par exemple : contenu d’un panier de commande, etc.) ;
– de permettre à l’internaute d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site tels que son compte, grâce à des identifiants ou des données antérieurement communiquées ;
– de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’internaute de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
Plusieurs possibilités sont offertes aux internautes pour gérer les cookies (tout paramétrage ainsi entrepris par l’internaute sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies) :
– l’internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal ;
– si l’internaute accepte dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur ;
– si, au contraire, l’internaute refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel sera le cas s’il vient à tenter d’accéder aux contenus ou services qui nécessitent de s’identifier ou lorsque 
Yohann Fayolle (SASU) -ou ses prestataires techniques- ne peuvent pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l’internaute, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel ledit terminal semble connecté à Internet.

Dans cette hypothèse, Yohann Fayolle (SASU) décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé de son Site et/ou de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’internaute aurait refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de ses choix par l’internaute, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide dudit navigateur.

IV. RESPONSABILITÉ :

Yohann Fayolle (SASU) s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois,Yohann Fayolle (SASU) ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Yohann Fayolle (SASU) à l’égard de l’internaute.

En particulier, Yohann Fayolle (SASU) ne saurait être tenue pour responsable :
– de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
– de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
– et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Yohann Fayolle (SASU) met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que Yohann Fayolle ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

V. MODIFICATIONS DES MENTIONS :

Yohann Fayolle (SASU) informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

VI. LITIGES :

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).

Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à Yohann Fayolle (SASU) il peut lui adresser un message dans la rubrique « CONTACT » du Site et/ou un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@yohannfayolle.com
Paris, le 25 juillet 2015